La digitalisation des entreprises en Belgique n'a jamais été aussi avantageuse. Grâce à la déduction fiscale majorée de 120 % (prolongée jusqu'en 2027), les indépendants et les petites entreprises belges ont une opportunité exceptionnelle de réduire leurs impôts tout en modernisant leur gestion. Découvrez comment Flexina, votre solution de facturation électronique Peppol en Belgique, vous permet de profiter pleinement de cet avantage fiscal.
Qu'est-ce que la Déduction Fiscale de 120 % en Belgique ?
La déduction fiscale de 120 % est une mesure du gouvernement belge visant à encourager l'adoption d'outils numériques. Elle permet aux indépendants et aux petites sociétés en Belgique de déduire 120 % des frais d'abonnement et de consultance liés à la facturation électronique Peppol, comme Flexina, de leur revenu imposable. La facturation électronique via le réseau Peppol est obligatoire en Belgique depuis le 1er janvier 2026.
Flexina : Votre Partenaire en Belgique pour une Facturation Électronique Simplifiée
Flexina propose des fonctionnalités parfaitement adaptées à cette déduction fiscale en Belgique :
- Facturation électronique conforme Peppol : Flexina assure la création, l'envoi et la réception de factures électroniques conformes aux normes Peppol, facilitant la transition vers la facturation obligatoire en Belgique.
- Inscription simplifiée au réseau Peppol : Inscrivez-vous en un clic sur le réseau Peppol directement depuis Flexina et commencez à échanger vos factures en toute sécurité en Belgique.
- Gestion des paiements : Générez des QR codes EPC et des communications structurées belges sur vos factures. Intégrez des solutions de paiement en ligne et profitez du rapprochement bancaire automatique grâce à l'intégration avec Ponto.
- Relances des clients : Automatisez les relances de paiements pour améliorer votre gestion de trésorerie en Belgique.
- Personnalisation avancée des documents : Créez des devis et factures sur mesure avec votre logo et vos informations, conforme aux exigences belges.
- Intégration avec des outils comptables : Synchronisez vos factures de ventes et achats avec vos outils de gestion comptable pour un suivi optimal en Belgique.
Comment obtenir votre réduction fiscale de 120% pour la facturation électronique avec Flexina ?
Nouveaux clients
L'offre 2026 de Flexina inclut déjà la facturation électronique Peppol. Vous n'avez rien à faire de plus !
Clients existants
Il vous suffit d'activer le module Peppol pour faire passer votre version actuelle de Flexina à la facturation électronique.
Déclarez simplement votre investissement pour la facturation électronique dans vos impôts pour bénéficier de la déduction fiscale de 120%.
Base légale : les articles du Code des Impôts sur les Revenus
La déduction fiscale majorée de 120% pour les frais de facturation électronique repose sur des bases légales solides dans le droit fiscal belge. L'article 64ter du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 92) constitue le fondement de cette mesure. Cette disposition a été modifiée par la loi du 6 février 2024 portant sur l'introduction de l'obligation de facturation électronique (publiée au Moniteur belge le 20 février 2024).
L'article 64ter du CIR 92 prévoit la déduction majorée pour les frais liés à la facturation électronique structurée. Le taux de 120% signifie que pour chaque euro dépensé en abonnement à un logiciel de facturation électronique conforme Peppol, vous pouvez déduire 1,20 euro de votre base imposable. La mesure est applicable aux périodes imposables de 2024 à 2027, correspondant aux exercices d'imposition 2025 à 2028. Attention : seuls les frais d'abonnement et de consultance sont éligibles. Les amortissements sur logiciels immobilisés sont exclus de cette déduction majorée.
En parallèle, l'article 69, §1 du CIR 92 prévoit une déduction pour investissement de 20% pour les immobilisations numériques acquises par les PME et les indépendants (taux applicable à partir du 1er janvier 2025). Cette déduction s'applique aux investissements en actifs numériques immobilisés au bilan, y compris les logiciels de facturation électronique capitalisés.
Qui peut bénéficier de la déduction de 120% ?
Entreprises éligibles
La déduction fiscale majorée de 120% est accessible à un large éventail d'acteurs économiques belges :
- Indépendants en personne physique : tous les indépendants à titre principal ou complémentaire, quel que soit leur secteur d'activité.
- Petites sociétés : les petites sociétés au sens du Code des sociétés et des associations, assujetties à l'impôt des sociétés en Belgique, y compris les SRL (ex-SPRL), SA, SC et SNC.
- Professions libérales : avocats, médecins, architectes, comptables et toute autre profession libérale soumise à l'IPP catégorie bénéfices.
- PME au sens de l'article 1:24 du Code des sociétés et des associations : les petites sociétés bénéficient pleinement de cette mesure.
Dépenses éligibles
Les frais suivants entrent dans le champ de la déduction majorée :
- Abonnements à un logiciel de facturation électronique conforme Peppol (comme Flexina)
- Frais de mise en service et de configuration du logiciel
- Frais d'inscription au réseau Peppol
- Services de consultation et de formation liés à la mise en place de la facturation électronique
- Coûts de connexion et d'intégration avec un point d'accès Peppol
Les dépenses doivent être effectuées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027 pour être éligibles. La facture du fournisseur doit clairement mentionner qu'il s'agit d'un logiciel de facturation électronique structurée.
Exemples de calcul concrets
Exemple 1 : Indépendant avec un abonnement Flexina
Prenons l'exemple d'un indépendant qui souscrit un abonnement Flexina à 19,99 €/mois HTVA (soit 239,88 €/an).
- Coût annuel HTVA : 239,88 €
- Déduction fiscale à 120% : 239,88 € x 120% = 287,86 € déduits de la base imposable
- Bonus de déduction : 287,86 € - 239,88 € = 47,98 € de déduction supplémentaire
- Pour un indépendant au taux marginal de 50% (tranche supérieure à 48.320 € pour les revenus 2024), l'économie d'impôt réelle sur le bonus est de 47,98 € x 50% = 23,99 € d'économie nette supplémentaire par an
- Ajoutez les additionnels communaux (environ 7%), et l'économie nette supplémentaire monte à environ 25,67 € par an
Exemple 2 : PME avec abonnement annuel
Une petite société qui paie un abonnement Flexina de 49 €/mois HTVA (soit 588 €/an) :
- Déduction fiscale à 120% : 588 € x 120% = 705,60 € déduits de la base imposable
- Bonus de déduction : 705,60 € - 588 € = 117,60 €
- Au taux de l'impôt des sociétés réduit de 20% (pour les PME sur la première tranche de 100.000 €) : économie supplémentaire de 117,60 € x 20% = 23,52 € par an
- Au taux normal de 25% : économie supplémentaire de 117,60 € x 25% = 29,40 € par an
Deux mécanismes fiscaux distincts
Il est important de noter que la déduction majorée de 120% et la déduction pour investissement de 20% s'appliquent à des types de dépenses différents :
- La déduction de 120% s'applique aux frais d'abonnement (charges récurrentes) et aux frais de consultance liés à la facturation électronique
- La déduction pour investissement de 20% s'applique aux immobilisations numériques capitalisées au bilan (logiciels achetés, licences pluriannuelles)
- Les amortissements sur logiciels immobilisés sont exclus de la déduction majorée de 120%
La déduction pour investissement de 20% est applicable à partir du 1er janvier 2025 pour les PME et les indépendants. Consultez votre comptable pour déterminer quel mécanisme est le plus avantageux selon votre situation.
Calendrier : la mesure prolongée jusqu'en décembre 2027
La déduction fiscale de 120% s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027, conformément à la loi du 6 février 2024. Voici le calendrier complet :
- 1er janvier 2024 - 31 décembre 2027 : période durant laquelle les dépenses en facturation électronique bénéficient de la déduction de 120%
- 1er janvier 2026 : date d'entrée en vigueur de l'obligation de facturation électronique B2B via Peppol en Belgique
- Exercices d'imposition 2025 à 2028 : les exercices fiscaux concernés par la mesure
Si vous avez commencé à utiliser Flexina en 2024 ou 2025, vos dépenses de ces années sont déjà éligibles. Les dépenses de 2026 et 2027 le sont également. Il est donc encore parfaitement temps de profiter de cette mesure.
Comment déclarer la déduction : les étapes pratiques
Pour bénéficier de la déduction fiscale de 120%, voici les étapes concrètes à suivre :
Pour les indépendants en personne physique
- Conservez toutes vos factures d'abonnement Flexina (ou de tout autre logiciel de facturation électronique Peppol)
- Dans votre déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques (IPP), déclarez le montant majoré (120% du coût) dans la rubrique des frais professionnels déductibles
- Votre comptable inscrit 120% du montant HTVA en charge déductible dans votre comptabilité
- En cas de contrôle, vous devez pouvoir prouver que le logiciel est bien un outil de facturation électronique structurée conforme Peppol
Pour les sociétés
- La charge est comptabilisée à 100% dans les comptes de la société
- La majoration de 20% (pour atteindre les 120%) est déduite de manière extra-comptable via la déclaration à l'impôt des sociétés (cadre des dépenses non admises / déductions)
- Votre comptable effectue le retraitement fiscal dans la déclaration ISoc
- Conservez les pièces justificatives (factures, contrat d'abonnement, preuve de conformité Peppol)
Ce qu'il faut dire à votre comptable
Communiquez à votre comptable les informations suivantes :
- Vous utilisez Flexina, un logiciel de facturation électronique conforme au réseau Peppol
- Les dépenses sont éligibles à la déduction majorée de 120% (article 64ter CIR 92)
- Le montant annuel HTVA de votre abonnement
- Si vous immobilisez des logiciels numériques, informez-le aussi de la déduction pour investissement de 20% (article 69 CIR 92), qui s'applique aux immobilisations capitalisées
Questions fréquentes
Les indépendants complémentaires peuvent-ils en bénéficier ?
Oui, absolument. La déduction de 120% est accessible aux indépendants à titre complémentaire au même titre que les indépendants à titre principal. Les frais de facturation électronique sont des frais professionnels déductibles, quelle que soit la nature de votre activité indépendante. Si vous êtes salarié et indépendant complémentaire, la déduction s'applique uniquement sur la partie de vos revenus d'indépendant.
Qu'en est-il des abonnements pluriannuels ?
Si vous souscrivez un abonnement pluriannuel, chaque mensualité ou paiement annuel est déductible à 120% au cours de l'exercice fiscal durant lequel la dépense est effectuée. Par exemple, un abonnement annuel payé en janvier 2026 est déductible à 120% dans la déclaration fiscale relative à l'exercice d'imposition 2027 (revenus 2026). L'important est que chaque paiement intervienne avant le 31 décembre 2027.
La TVA est-elle aussi déductible à 120% ?
Non. La déduction majorée de 120% s'applique uniquement sur le montant hors TVA. La TVA reste déductible normalement à 100% via votre déclaration TVA périodique, selon les règles habituelles.
Faut-il un logiciel spécifiquement Peppol ?
Oui. Pour bénéficier de la déduction de 120%, le logiciel doit permettre l'envoi et la réception de factures électroniques structurées conformément aux normes Peppol BIS 3.0. Un simple logiciel de facturation qui génère des PDF ne suffit pas. Flexina est certifié conforme et connecté au réseau Peppol.
Puis-je bénéficier de la déduction si j'ai commencé en 2024 ?
Oui. La mesure couvre les dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2024. Si vous utilisez Flexina depuis 2024 et que vous n'avez pas encore appliqué la déduction, vous pouvez régulariser la situation avec votre comptable lors de votre prochaine déclaration fiscale.
Comparaison : coût de Flexina vs économie fiscale
Investir dans un logiciel de facturation électronique Peppol comme Flexina est une décision financièrement avantageuse, même sans tenir compte de la déduction fiscale. Avec la déduction, l'avantage est encore plus marqué.
- Abonnement Flexina Starter (19,99 €/mois HTVA) : coût annuel de 239,88 €. Grâce à la déduction de 120%, vous déduisez 287,86 €. L'économie fiscale supplémentaire (au taux de 50% + additionnels) est d'environ 25,67 € par an. Votre coût net réel est inférieur au prix affiché.
- Abonnement Flexina Pro (49 €/mois HTVA) : coût annuel de 588 €. Vous déduisez 705,60 €. L'économie fiscale supplémentaire est d'environ 63 € par an pour un indépendant au taux marginal de 50%.
- Sans logiciel conforme : risque d'amendes pour non-conformité à l'obligation de facturation électronique B2B, perte de temps dans la gestion manuelle, et aucune déduction fiscale majorée.
En résumé, le logiciel Flexina se paie partiellement de lui-même grâce aux économies fiscales. Et au-delà de l'aspect fiscal, il vous fait gagner du temps, réduit les erreurs de facturation et accélère vos encaissements grâce aux relances et aux paiements en ligne.
Pourquoi Flexina est éligible à la déduction de 120%
Flexina répond à tous les critères pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier de la déduction majorée de 120% :
- Conformité Peppol certifiée : Flexina est un point d'accès certifié au réseau Peppol, garantissant l'envoi et la réception de factures électroniques structurées au format UBL conforme à la norme Peppol BIS 3.0.
- Facturation électronique structurée : les factures créées et reçues via Flexina sont des factures électroniques structurées au sens de la loi, et non de simples PDF.
- Éditeur de logiciel reconnu : Flexina est développé en Belgique et facture ses services avec une facture conforme, permettant la justification fiscale de la dépense.
- Formule d'abonnement éligible : l'abonnement Flexina constitue un frais récurrent directement éligible à la déduction majorée de 120% (article 64ter CIR 92).
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