Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro unique qui identifie chaque entreprise assujettie à la TVA domiciliée au sein d’un des Pays de l’Union Européenne.
De quoi est composé un numéro de TVA intracommunautaire ?
Chaque Pays de l’Union Européenne a une structure propre mais commence par deux lettres identifiant le Pays.
Par exemple :
En Belgique : les numéros de TVA intracommunautaires sont composés de des deux premières lettres du Pays : BE ensuite 0 et les neuf chiffres correspondants au numéro d’entreprise.
Exemple BE0895193994
En France : les numéros de TVA intracommunautaires commencent par FR et sont suivis de 11 chiffres ( deux chiffres de contrôle + numéro SIREN de l’entreprise).
Exemple : FR11123456789
Faut-il afficher le numéro de TVA intracommunautaire sur les factures ?
Les numéros de TVA font parties des mentions obligatoires sur les factures.
Si le vendeur et l’acheteur sont des entreprises assujetties à la TVA, le vendeur doit faire figurer son numéro de TVA intracommunautaire sur la facture de vente ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire de l’acheteur.
Si le vendeur est assujettis à la TVA mais l’acheteur ne l’est pas, le vendeur doit tout de même afficher sur la facture son numéro de TVA intracommunautaire.
Comment puis-je le vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
Pour vérifier un numéro de TVA, la commission européenne a mis en place un service disponible sur Internet (VIES) qui permet d’interroger les bases de données des états membres.
Pour beaucoup de numéros intracommunautaires : le site VIES permet en plus de la vérification du numéro, d’obtenir le nom et l’adresse de l’entreprise assujetties à qui correspond le numéro de TVA que l’on a vérifié.
Le logiciel de facturation Flexina utilise le service Web Vies de la commission européenne et permet lors de l’encodage d’un client de vérifier son numéro de TVA et de saisir le nom et l’adresse de l’entreprise lorsque ces informations sont disponibles.
Que faire si le numéro de TVA intracommunautaire de son client est incorrect ou que le site VIES ne permet pas de le vérifier ou que le site indique uniquement la validité du numéro sans identique l’identité de l’entreprise vérifiée ?
Le numéro de TVA intracommunautaire d’un client assujettis à la TVA est obligatoire sur les factures et primordial si l’on facture avec le taux de TVA intra-communautaire (0 %) lorsque le client est une entreprise d’un autre état membre.
Par sécurité, lorsque vous avez un doute sur un numéro sur la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire : il est préférable de contacter son administration fiscale afin de vérifier la validité de ce numéro.
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