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Facturation électronique en France : le calendrier de la réforme

Réception 2026, émission et e-reporting 2027

1er septembre 2026 : réception obligatoire

Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France devront être en capacité de recevoir des factures électroniques.

1er septembre 2027 : émission obligatoire et e-reporting

Elles devront également émettre leurs factures au format électronique pour leurs opérations B2B domestiques. Les ventes aux particuliers, les opérations internationales et les données de paiement relèvent de l'e-reporting, également obligatoire.

Bon à savoir : solution compatible + plateforme agréée

Pour la réception des factures, chaque entreprise devra choisir une solution compatible et une plateforme agréée. Même chose pour l'émission et l'e-reporting. Flexina a fait le choix de devenir solution compatible pour vous accompagner au mieux dans cette réforme : gestion de vos flux de réception, d'émission et d'e-reporting, le tout depuis votre logiciel de facturation habituel.

Comment fonctionne le dispositif de la réforme ?

Obligations, acteurs et outils

Nouvelles obligations, nouveaux acteurs, nouveaux outils : voici comment le dispositif s'organise concrètement pour votre entreprise.

Qui est concerné ?

Les entreprises assujetties à la TVA établies en France : TPE, PME, artisans, commerçants, indépendants, ETI, grandes entreprises. Les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs sont aussi concernés lorsqu'ils facturent d'autres entreprises.

Quelles sont les nouvelles obligations des entreprises ?

Envoyer et recevoir les factures électroniques sous les formats du socle (Factur-X, UBL, CII), transmettre les statuts du cycle de vie des factures de ventes et d'achats, et faire un e-reporting des ventes hors factures électroniques (particuliers, sociétés étrangères) et des paiements.

Comment gérer ces obligations au quotidien ?

Une solution compatible (SC) est nécessaire pour générer vos factures aux bons formats, réceptionner les factures entrantes, produire l'e-reporting et s'interfacer avec la plateforme agréée pour la transmission des flux réglementaires. C'est l'outil qui vous permet de gagner du temps et de vous accompagner dans cette réforme très compliquée pour les entreprises.

Qui transporte les données et les transmet à l'État ?

C'est le rôle de la plateforme agréée (PA), immatriculée par l'administration fiscale. Elle assure le transport des données de facturation et leur transmission à l'État. Chaque entreprise devra désigner une seule PA pour la réception de ses factures, mais pourra choisir plusieurs PA pour gérer ses différents flux d'émission.

À quoi sert une solution compatible (SC) ?

Le rôle concret de Flexina

La plateforme agréée assure le transport réglementaire et la transmission des données à l'administration. La solution compatible, c'est l'outil que vous utilisez vraiment au quotidien. C'est elle qui prépare les factures, réceptionne les flux, suit les statuts, organise les données et pilote votre activité. Flexina est cette solution compatible.

Préparer les factures dans le bon cadre

Votre SC vous aide à générer vos factures avec les bonnes données métier et dans un cadre compatible avec les formats et exigences de la réforme.

Réceptionner les factures électroniques et exporter vers votre expert-comptable

La solution compatible vous permet de recevoir les factures électroniques entrantes, de les intégrer dans votre gestion des achats et d'exporter vos documents vers votre expert-comptable.

Suivre et gérer les statuts obligatoires

Votre SC vous aide à suivre les statuts de cycle de vie des factures et à garder une vision claire des échanges et des traitements associés.

Préparer les données utiles à l'e-reporting

La solution compatible vous aide à structurer, centraliser et organiser les données nécessaires pour les opérations relevant de l'e-reporting.

Faire le lien avec la plateforme agréée

La PA assure la couche réglementaire. Votre SC reste l'outil opérationnel qui permet à l'entreprise de travailler, produire, suivre et exploiter ses flux au quotidien.

FAQ : Facturation Électronique en France

Réponses aux questions concrètes sur la réforme, le choix d'une plateforme agréée et le rôle de Flexina.

La réforme et ses acteurs

Qu'est-ce qu'une plateforme agréée ?
Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l'administration fiscale. C'est l'intermédiaire réglementaire qui émet, transmet et reçoit les factures électroniques dans le cadre de la réforme, et qui gère les données nécessaires à l'administration.
Quelle différence entre plateforme agréée et solution compatible ?
La plateforme agréée gère les flux réglementaires imposés par la réforme. La solution compatible est le logiciel métier conservé par l'entreprise (logiciel de facturation, outil de gestion commerciale) qui s'interface avec la PA. Flexina est une solution compatible.
Dois-je choisir une plateforme agréée pour être conforme ?
Oui. Chaque entreprise devra désigner une plateforme agréée pour ses flux de facturation électronique. Cette plateforme peut être utilisée directement ou au travers d'une solution compatible comme Flexina.
Les factures PDF envoyées par e-mail suffiront-elles encore ?
Pour les opérations B2B domestiques concernées par la réforme, l'objectif n'est plus le simple envoi d'un PDF par e-mail, mais l'échange de factures électroniques via une plateforme agréée.
Pourquoi la réception est obligatoire en 2026 mais l'émission seulement en 2027 ?
Parce que les grandes entreprises et les ETI devront émettre leurs factures électroniques dès septembre 2026. Toutes les autres entreprises, y compris les TPE et PME, doivent donc être capables de les recevoir à cette date. En pratique, la majorité des petites entreprises ne recevront pas de factures électroniques avant 2027, mais elles devront tout de même désigner une plateforme agréée et s'y inscrire dès 2026 pour être prêtes à recevoir.
Quelles sanctions sont prévues en cas de non-conformité ?
La FAQ officielle récente mentionne une amende forfaitaire de 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par année civile, et précise que la première infraction ne sera pas sanctionnée. Au-delà des sanctions, l'enjeu principal est d'éviter une organisation subie ou mal choisie.

Choisir sa plateforme agréée

Dois-je signer dès maintenant avec une plateforme agréée ?
Pas nécessairement. Avant tout engagement, vérifiez les conditions d'intégration avec votre logiciel, les coûts réels, la portabilité des données et la liberté de changement. Le bon choix n'est pas seulement un choix de conformité, c'est aussi un choix d'organisation.
Toutes les plateformes agréées offrent-elles les mêmes conditions d'intégration ?
Non. Le cadre de la réforme vise l'interopérabilité, mais les modalités techniques, commerciales et contractuelles varient selon les acteurs. Il est important de comparer les conditions réelles proposées avant de signer.
Comment éviter de me retrouver enfermé chez une plateforme agréée ?
Vérifiez la compatibilité avec votre logiciel de facturation, les coûts d'accès aux flux, la portabilité de vos données et la possibilité de changer de plateforme si nécessaire. Privilégiez une organisation dans laquelle votre logiciel reste l'outil central.
Puis-je changer de plateforme agréée plus tard ?
Le cadre de la réforme vise l'interopérabilité, mais la facilité réelle de changement dépendra des conditions d'intégration, de portabilité et des engagements commerciaux retenus. C'est un point à vérifier avant de signer.

Flexina et la réforme

Quel est le rôle de Flexina par rapport à la plateforme agréée ?
Flexina est la solution compatible utilisée par l'entreprise au quotidien pour ses devis, factures, achats et suivi d'activité. La plateforme agréée assure les échanges réglementaires. Flexina reste votre outil de travail métier.
Puis-je garder mon logiciel actuel avec la facturation électronique ?
Oui, à condition qu'il fonctionne comme solution compatible avec la plateforme agréée choisie. Les sources officielles mentionnent explicitement le cas des logiciels de facturation, logiciels métiers et logiciels comptables utilisés en complément d'une plateforme agréée.
Si j'ai déjà choisi une plateforme agréée, puis-je continuer à utiliser Flexina ?
Oui, selon les connecteurs et les conditions proposées par la plateforme retenue. Vérifiez les modalités d'accès, les coûts d'intégration et la possibilité de conserver Flexina comme outil central de votre gestion.
Flexina est-il certifié NF525 ?
Oui. Flexina est une solution certifiée NF525 qui garantit la conformité de votre facturation, y compris pour l'e-reporting de vos ventes aux particuliers. En savoir plus sur notre certification NF525.
Puis-je déjà utiliser Flexina en attendant les échéances ?
Absolument. Flexina est un logiciel de facturation et de gestion commerciale complet que vous pouvez utiliser dès aujourd'hui. Vous serez accompagné dans la transition vers la facturation électronique aux échéances prévues. Essayez gratuitement pendant 30 jours.

Une question particulière ?

Notre équipe d'experts est là pour vous accompagner dans votre choix et répondre à toutes vos questions sur Flexina.

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Ils nous font confiance en France

Des entreprises françaises utilisent Flexina au quotidien pour gérer leurs devis, factures et leur activité commerciale.

IMPRIMERIE IXTHUS

Imprimerie

"Je trouve que Flexina est une société qui se bat d'arrache-pied pour nous satisfaire en France, avec une excellente équipe derrière, disponible, à l'écoute, et surtout réactive ! J'utilise Flexina tous les jours, même le week-end, et ça fonctionne nickel ! 100 % conseillé."
Guillaume LEDUC

SERRURERIE LAMARCK

Serrurerie

"On utilise Flexina en France pour faire nos factures et nos devis depuis maintenant plusieurs années, c'est un logiciel de facturation vraiment complet et facile à utiliser. Nous sommes très satisfaits du service et du contact humain avec les membres de l'équipe Flexina."
Guillaume LEDUC

ECHO-VERT PYRENEES OCEAN

Environnement

"Flexina, logiciel au top adapté à la PME en France, à l'ordinateur comme au smartphone. Logiciel simple qui répond aux besoins de l'entreprise au quotidien."
Katia Goursaud